L'Europe doit privilégier l’aide à la surveillance

Pétition

En réponse à l'appel de la coalition #Protèger au lieu de Surveiller (#ProtectNotSurveil), nous demandons aux membres du Parlement européen de rejeter dans son intégralité la proposition de réforme du règlement Europol, qui sera votée mardi 20 mai en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

Cette proposition :

• étend illégalement les pouvoirs d'Europol au-delà de son mandat et empiète sur les compétences des États membres ;
• est dangereuse, car elle élargirait considérablement la collecte de données sur toute personne soupçonnée d'être un passeur, y compris les données biométriques, comme l'a dénoncé le Contrôleur européen de la protection des données. Elle permettrait également le partage illégal de données avec des régimes autoritaires et encouragerait même l'utilisation de logiciels espions contre les défenseurs des droits humains.
• est sans fondement, ayant été présentée sans qu'une analyse d'impact appropriée n'ait été effectuée, en violation des lignes directrices propres à l'UE en matière d'amélioration de la réglementation.
  
  

Nous vous appelons à voter contre cette proposition. La réforme constitue une atteinte grave aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée, à la non-discrimination et à une procédure equitable.

Bientôt, les membres de la commission LIBE seront également appelés à se prononcer sur la directive relative l’aide à l’entrée, au transit et au séjour non autorisés (EU Facilitation Directive), autre élément central de la politique migratoire et d'asile de l'UE. Celle-ci risque également de renforcer la criminalisation des personnes migrantes et de la solidarité.

Nous appelons donc également les institutions européennes à modifier la directive relative l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés (EU Facilitation Directive) afin de :

• Définir clairement le trafic illicite comme une activité à but lucratif ;
• Inclure une dérogation humanitaire claire qui protège les personnes en déplacement et celles et ceux qui les soutiennent ( migrants, réfugiés, familles et défenseurs des droits humains ) contre toute criminalisation pour le simple fait d'avoir apporté leur aide.