Protégez les personnes, pas les multinationales
À tous les gouvernement de l’Union européenne
Pétition
Nous appelons les gouvernements européens à transposer de toute urgence et intégralement la directive européenne contre les procédures-bâillons (anti-SLAPP,) en lois nationales strictes qui protègent réellement les citoyen·nes :
- Garantissez une protection juridique totale aux personnes qui s'engagent dans la participation publique contre toutes les poursuites-bâillon (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou SLAPP en anglais), qu'elles soient transfrontalières ou non, et quelle que soit leur base juridique (pénale, civile ou administrative).
- Assurez le déboutement rapide des poursuites-bâillon, l'aide juridictionnelle et l'indemnisation financière des victimes, ainsi que des sanctions réelles pour ceux qui font un usage abusif des tribunaux
Pourquoi est-ce important ?
Greenpeace vient d'être attaquée en justice aux Pays-Bas. Son “crime” ? Avoir tenté d'empêcher la destruction de la nature par la construction d'un gigantesque oléoduc. [1]
Et aujourd'hui, l'organisation est poursuivie pour des millions d'euros par le géant des énergies fossiles contre lequel l'organisation s'est battue. Ce n'est pas un cas isolé. Les attaques des géants du pétrole contre le public ne cessent d'augmenter. [2]
Heureusement, l'UE dispose déjà d'une loi qui protège Greenpeace ainsi que nous toutes et tous contre les procès de puissantes multinationales, qui traînent des citoyen·nes ordinaires devant les tribunaux. [3] Avec leurs armées d'avocats d'affaires, elles s'en prennent à celles et ceux qui agissent contre leurs abus.
Mais tant que nos dirigeant·es n’appliqueront pas la loi, les citoyen·nes resteront sans défense face à l'intimidation des grandes entreprises. Et nos gouvernements traînent les pieds. [4] Certains ne veulent pas appliquer la loi. D’autres se contentent de le faire à la va-vite pour éviter de s’opposer aux entreprises qui les financent.
Or il en va de toutes nos libertés et de notre droit de nous exprimer : de dire la vérité à ceux qui détiennent le pouvoir.
Signez dès maintenant pour empêcher les gouvernements de bloquer cette protection. Si nous sommes suffisamment nombreuses et nombreux à nous exprimer aujourd’hui, ils ne pourront pas retarder ou édulcorer cette loi en toute discrétion.
Dites-leur de protégez la société civile contre les intimidations des multinationales !
Références:
- https://www.greenpeace.org/international/about/legal/dutch-anti-slapp-lawsuit/
- https://www.the-case.eu/resources/2025-report-slapps-in-europe-democracy-in-the-dock/
- https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/democracy-eu-citizenship-anti-corruption/democracy-and-electoral-rights/protecting-journalists-and-human-rights-defenders-strategic-lawsuits-against-public-participation_en; https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1069/oj/eng
- https://slapp-monitor.eu/
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