Protégez les personnes, pas les multinationales
À tous les gouvernement de l’Union européenne
Pétition
Nous appelons les gouvernements européens à transposer de toute urgence et intégralement la directive européenne contre les procédures-bâillons (anti-SLAPP,) en lois nationales strictes qui protègent réellement les citoyen·nes :
- Garantissez une protection juridique totale aux personnes qui s'engagent dans la participation publique contre toutes les poursuites-bâillon (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou SLAPP en anglais), qu'elles soient transfrontalières ou non, et quelle que soit leur base juridique (pénale, civile ou administrative).
- Assurez le déboutement rapide des poursuites-bâillon, l'aide juridictionnelle et l'indemnisation financière des victimes, ainsi que des sanctions réelles pour ceux qui font un usage abusif des tribunaux
Pourquoi est-ce important ?
Greenpeace vient d'être traînée devant les tribunaux aux Pays-Bas. Son “crime” ? Avoir tenté d'empêcher la destruction de la nature par la construction d'un gigantesque oléoduc. [1]
Et aujourd'hui, l'organisation est poursuivie pour des millions d'euros par le géant des énergies fossiles contre lequel l'organisation s'est battue. Ce n'est pas un cas isolé. [2]
Heureusement, l'UE dispose déjà d'une loi qui nous protège contre les procès de puissantes multinationales, qui traînent des citoyen·nes ordinaires devant les tribunaux. [3] Avec leurs armées d'avocats d'affaires, elles s'en prennent à celles et ceux qui agissent contre leurs abus.
Mais tant que nos dirigeant·es n’appliqueront pas la loi, les citoyen·nes resteront sans défense face à l'intimidation des grandes entreprises. Et nos gouvernements traînent les pieds. [4] Certains ne veulent pas appliquer la loi. D’autres se contentent de le faire à la va-vite pour éviter de s’opposer aux entreprises qui les financent.
Or il en va de toutes nos libertés et de notre droit de nous exprimer : de dire la vérité à ceux qui détiennent le pouvoir.
Signez dès maintenant pour empêcher les gouvernements de bloquer cette protection. Si nous sommes suffisamment nombreuses et nombreux à nous exprimer aujourd’hui, ils ne pourront pas retarder ou édulcorer cette loi en toute discrétion.
Dites-leur de protégez la société civile contre les intimidations des multinationales !
Références:
- https://www.greenpeace.org/international/about/legal/dutch-anti-slapp-lawsuit/
- https://www.the-case.eu/resources/2025-report-slapps-in-europe-democracy-in-the-dock/
- https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/policies/justice-and-fundamental-rights/democracy-eu-citizenship-anti-corruption/democracy-and-electoral-rights/protecting-journalists-and-human-rights-defenders-strategic-lawsuits-against-public-participation_en; https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2024/1069/oj/eng
- https://slapp-monitor.eu/
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