Reconnaître le crime d’Écocide

Pourquoi est-ce important ?

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a introduit l’écocide dans le droit français. Cependant, la banalisation de l’écocide au rang de simple délit – contre l’avis de la convention citoyenne pour le climat qui appelait à la reconnaissance d’un crime d’écocide – et la définition retenue, particulièrement complexe et restrictive, sont inadéquates à une criminalisation effective et véritablement dissuasive des atteintes les plus graves à l’environnement.

C’est pourquoi nous appelons à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime par le droit pénal français.

Pour que la loi sur l'écocide soit réellement efficace et complète, l’État français doit s'aligner au minimum sur la directive européenne relative à la criminalité environnementale adoptée en mars 2024 [2], qui identifie 20 actes comparables à l'écocide. [3]

Si ces nouvelles règles européennes sont un bon début, elles limitent néanmoins le crime d'écocide à 20 activités spécifiques. Cela pourrait permettre à certains grands destructeurs de la planète d'échapper à toute sanction en renommant leurs activités différemment. De plus, cette législation européenne ne couvrira pas les futures activités destructrices reposant sur des technologies encore inconnues.

Une solution serait que le législateur français reconnaisse dans son droit un crime autonome d’écocide, en s’inspirant de la définition adoptée par le panel international d’experts mandaté par la Fondation Stop Ecocide. La reconnaissance d’un crime autonome d’écocide permettra à nos tribunaux de poursuivre toutes les atteintes les plus graves à l’environnement afin d'obliger enfin les responsables à rendre des comptes. Elle pourrait permettre de dissuader de nombreuses catastrophes écologiques à l'avenir!

Si nous sommes des milliers à soutenir cet appel, nos dirigeants seront plus enclins à dépasser les exigences minimales de l'UE et à adopter des lois.

Références: